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Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 20 mai 2026 concernant la recevabilité d'un appel formé par un mandataire liquidateur de la SCI EAUX'IRIS contre une ordonnance du juge commissaire. La cour avait ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3P
Décision déférée à la Cour :
jugement du Juge commissaire de [Localité 1], R.G. n°23/2195 , en date du 21 novembre 2024,
APPELANT :
Maître [G] [F]
es qualité ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI EAUX'IRIS
ayant...
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