Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 15 juillet 2026 nommant de nouveaux membres au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour 3 ans. Il s'agit de remplacements dans les collèges des jeunes, des associations, des par...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juillet 2026, sont nommés membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de trois ans :

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

En qualité de représentants de conseils régionaux de jeunesse :
Mme Esther BRUCH, titulaire, en remplacement de M. Victor HOUZE.
M. Corentin LOYER, suppléant, en remplacement de Mme Esther BRUCH.

2° Au titre du collège des associ...

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