Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté accordant l'insaisissabilité à deux œuvres de Cézanne du Nelson-Atkins Museum prêtées pour l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » au Grand Palais du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027. Protection j...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

- La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
- La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.