Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 confirmant la validité d'un licenciement économique dans une petite entreprise de restauration (3 salariés). Un pizzaïolo embauché en 2017 avait conte...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02097 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V4L5
MLBR/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
06 Novembre 2024
(RG 21/00789 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [W] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1] / FRANCE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.