Aperçu du résumé
Mme Juliette Drieu est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SAS « David Gouhier, Jean-Michel Boisset, Rodolphe Pean, Caroline Thouroude & Julie Foucault, Notaires associés » à Th...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DRIEU (Juliette, Camille, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN, Caroline THOUROUDE & Julie FO...