Aperçu du résumé
Une société a formé un recours devant la cour d'appel d'Amiens (chambre de tarification) contre la CARSAT Rhône-Alpes en septembre 2025, puis s'est désistée en décembre 2025. Le tribunal a constaté l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 18
Acte de saisine du : 18 Septembre 2025
RG : N° RG 25/04280 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLB
Décision attaquée : en date du
Société [1]
MP [K]
Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Organisme CARSAT RHONE-ALPES
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'af...
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