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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [M] [J]), placé en centre de rétention administrativ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUO
O R D O N N A N C E N° 2026 - 496
du 25 Août 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [M] [J]
né le 20 Août 2000 à [Localité 1]
de nationalité Marocaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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