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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (22 septembre 2026) concerne un litige entre M. [L], exploitant d'un bar-brasserie-tabac, et ses cabinets d'expertise comptable ([H] puis SDG Audit). Suite à une ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
(n° / 2026, 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE6
Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021038682
APPELANT
Monsieur [E] [L]
Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (93)
De nationalité frança...
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