Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'URSSAF actualise ses règles concernant les allègements de cotisations sociales, avec trois changements majeurs : suppression des taux réduits maladie et famille (sauf cas spécifiques), réforme de la...
Mise à jour

Mise à jour du
30/03/2026








Les rubriques Allègements généraux de cotisations sociales, Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ainsi qu’Indemnités de rupture ont été actualisées.








Allègements généraux :

Les chapitres 1 et 2 relatifs à la réduction générale dégressive unique ainsi qu’aux réductions de taux maladie et famille ont été mis à jour d’après les dispositions réglementaires inscrites dans l...

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