Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2026 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

24/09/2026 Avis Droit commercial & contrats Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
L'INSEE publie l'indice des loyers commerciaux (ILC) du 2e trimestre 2026, qui s'établit à 137,16 (base 100 au 1er trimestre 2008). Cet indice sert de référence pour la révision des loyers des baux co...
Texte officiel (extrait)
L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 137,16.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 23 septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054889092

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