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La Cour de cassation rejette un pourvoi en cassation formé par trois particuliers (MM. K, M et J) contre une société civile immobilière (SCI Foncière Kalista). Le litige portait sur l'existence d'un c...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 juillet 2026
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 406 F-D
Pourvoi n° U 25-12.491
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026
1°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], [Locali...