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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige social dans le cadre d'une procédure collective. La société [1], spécialisée dans la téléphonie mobile, a fait l'objet d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 161
Rôle N° RG 23/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPJ et
Rôle N° RG 23/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTW
[D] [B]
S.A. [1]
C/
[G] [U]
Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET [L] [Q]
Me Alexandre BAREGE
SELARL [5]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de M...
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