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Le Sénat a publié plusieurs documents parlementaires entre le 19 et le 22 juin 2026. Parmi eux : un avis et un rapport sur les comptes de la sécurité sociale 2025 (rejetés par l'Assemblée nationale), ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 juin 2026
N° 747 (2025-2026) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 748 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission...
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