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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux) du 7 juillet 2026 concerne un litige entre un bailleur (M. [G] [K]) et des preneurs (M. et Mme [I]) au sujet d'un bail rural portant sur une...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[K]
C/
[D]
[I]
Copie exécutoire
le 07 juillet 2026
à
Me De Limerville
Me Wadier
Extrait des minutes
le 07 juillet 2026
à M. [Y] [I]
Mme [B] [D]
M. [G] [K]
VD
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
ARRET DU 07 JUILLET 2026
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N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNW4
JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référen...
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