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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 concernant un licenciement pour harcèlement moral. Un technicien assistant clientèle employé depuis 2005 dans un casino a été licencié le 16 s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/230
N° RG 22/12516
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBEY
S.A.S. [1] [Localité 1]
C/
[A] [M]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Copie certifiée conforme délivrée
le : 03/06/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
Direction Activités Centralisées (DAC)
[A...
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