Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Quatre agents territoriaux sont inscrits sur la liste d'aptitude pour accéder au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, via la promotion interne, par décision du centre interdép...
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France en date du 16 juin 2026, sont inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. David DESCATOIRE, Mme Céline DEVEAUX, Mme Jasmine GHERRAM et M. Ivan GRASSIAS.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.