Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par la SAS Le Brasier contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône du 15 janvier 202...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 906-1 du code de procédure civile)
N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOB
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00078
S.A.S. LE BRASIER
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [W] [C]
[Adresse 2]
[Localité...
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