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La directrice générale des outre-mer établit une nouvelle délégation de signature pour la passation des marchés publics au sein du Service militaire adapté (SMA). Le général Frédéric Bos, commandant l...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des outre-mer,
Vu les articles D. 3241-33 et suivants du code de la défense relatifs au Service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de...
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