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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative après sa sortie de prison, sur la base d'une obligation de quitter...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/845
N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSJJ
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 septembre à 14h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 septembre 2026 à 1...
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