Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 22 mai 2026 dans un litige commercial entre la SASU RENOV MOBILHOME 66 et M. [D] concernant des travaux de peinture sur chalets d'un camping. L'affaire fait suite ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM
NR
COUR DE CASSATION DE PARIS
09 octobre 2025
RG:E23-23.924
S.A.S.U. RENOV MOBILHOME 66
C/
[D]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Octobre 2025, N°E23-23.924
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mm...
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