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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne l'appel d'un ressortissant algérien, M. [H] [I], né en 1990, contre une décision de prolongation de rétention administrative de 30 jours rendue le...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°823
N° RG 26/00838
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAW6
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 août 2026
[I]
C/
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat...
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