Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur des finances publiques, M. Jérôme Bellessort, est nommé agent comptable de deux établissements publics agricoles (Tours-Fondettes et Amboise-Chambray-lès-Tours), en remplacement de MM. G...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 août 2026, M. Jérôme BELLESSORT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tours-Fondettes et d'Amboise-Chambray-lès-Tours, en remplacement de MM. Christophe GAUTHIER et Emmanuel BONIN.
Le présent arrêté prend effet à compt...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.