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Extension d'un accord de branche ferroviaire du 23 septembre 2025 sur l'emploi, l'alternance et la formation professionnelle. L'arrêté rend obligatoires ces dispositions pour tous les employeurs et sa...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2016 portant extension de l'accord professionnel du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire ;
Vu l'accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire, conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 23 avril 2015 relatif au champ d'appl...
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