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L'arrêté du 20 mai 2026 rend obligatoires les avenants n°93 (avril 2025) et n°94 (octobre 2025) de la convention collective du golf pour tous les employeurs et salariés du secteur. Ces avenants modifi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1999 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective n...
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