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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 24 juin 2026 un arrêt de rejet non motivé dans une affaire opposant deux particuliers portant les mêmes noms (M. [Q] [V] et M. [F] [V]), avec l'UD...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10424 F
Pourvoi n° E 25-13.076
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
M. [Q] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-13.076 con...
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