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Une ordonnance de référé du 7 mai 2026 traite d'une demande d'arrêt d'exécution provisoire d'un jugement prud'homal. Le conseil des prud'hommes de Bordeaux avait condamné la SAS demanderesse à verser ...
Texte officiel (extrait)
RÉFÉRÉ N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTSI
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S.A.S. [1]
c/
[V] [S] épouse [A]
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DU 07 MAI 2026
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Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Le 07 MAI 2026
Solenne MOTYL, Conseill...
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