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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 19 août 2026 statue sur l'appel interjeté par M. [I] [G], ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative (CRA), contre une décision...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVKL
Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2026, à 10h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris, ag...
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