Aperçu du résumé
Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres de trois ingénieurs des mines (Jean-Yves LARRAUFIE, Nicolas TRIMBOUR et Luc DELAGE) précédemment en disponibilité pour convenances p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation ;
Vu les arr...