Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rejeté, le 30 septembre 2026, le pourvoi formé par deux ressortissants résidant à Singapour qui souhaitaient faire reconnaître en France une décision d'adoption prononcée par le...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 558 FS-B
Pourvoi n° C 25-15.397
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [M] [X],
2°/ Mme [B] [V],
domiciliés tous deux [Adresse 1] (Singapour),...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.