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La Cour d'appel de Lyon déclare irrecevable l'appel formé par M. [D] contre une ordonnance du juge de la mise en état. En vertu de l'article 795 du Code de procédure civile, dans sa rédaction applicab...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
RG N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG72
Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Février 2025,
ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG72
Monsieur [W] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON
APPELANT...
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