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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige en propriété intellectuelle dans le secteur viticole. La société Poa Plume, agence créatrice, s'oppose à M. [T] et ses struct...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2026
N° RG 26/03625 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW6E
S.A.R.L. POA PLUME
c/
[R] [T]
E.A.R.L. [T]-LEGLISE
S.A.R.L. VIGNOBLES [T]-LEGLISE
Nature de la décision : DÉFÉRÉ
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 08 juillet 2026 par le Conseiller chargé de la mise en état de la 1ème chambre civile de la cour d'ap...
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