Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 21 avril 2026 concernant un accident de bus survenu en août 2017. Une victime directe a eu le pied écrasé par un bus de la société Star bus, assurée par AIG Europe....
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWG
Décision du
tribunal judiciaire de ROANNE
Au fond
du 13 novembre 2023
RG : 22/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 21 Avril 2026
APPELANTE :
La société AIG EUROPE SA
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 2386
ayant pour avocat plaidant M...
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