Aperçu du résumé
Arrêt d'appel du 4 mai 2026 concernant une salariée licenciée en 2022 pour inaptitude après un arrêt de travail depuis juin 2021. La salariée conteste son licenciement et allègue du harcèlement moral....
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMQ
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE
10 avril 2025
RG:F23/00138
[M]
C/
S.A.S. [1]
Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à :
- Me PICARD
- Me LEONARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 04 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en da...
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