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Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 22 mai 2026 concernant un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte. Un patient majeur, M. [K], hospitalisé depuis octobre 2024 au CHS [Etabliss...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [O] [K]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Madame [Z] [J] [A]
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N° RG 26/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUTW
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du 22 MAI 2026
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