Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a procédé à la nomination de ses délégués au sein des principales assemblées parlementaires internationales pour la session ordinaire 2026-2027. Ces désignations concernent cinq instances : l...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination de sénateurs
Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Union interparlementaire

Mme Géraldine AMOUROUX, M. Jean-Claude ANGLARS, Mmes Nadine BELLUROT, Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT, M. François BONHOMME, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Sophie BRIANTE GUILLEMONT, M. Olivier CADIC, Mme Catherine CONCONNE, MM. Édouard COURTIAL, Thierry COZIC, Pierre CUYPERS, Ronan DANTEC, Mmes Laure DARCOS, Nathalie DELATTRE,...

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