Aperçu du résumé
Un arrêté du 7 septembre 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, en intégrant des changements relatifs à la spécialité DARZALEX® ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 14 mai 2025 relatif à la spécialité DARZALEX®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16...