Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des réunions de commissions du Sénat prévues le mercredi 20 mai 2026. Les commissions examineront diverses propositions de loi (rénovation urbaine, victimes des essais nucléaires, établi...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 20 mai 2026

Commission des affaires économiques
À 9 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2025-...

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