Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 juillet 2026 porte sur une question de compétence juridictionnelle dans un litige relatif à un marché de travaux de réhabilitation d'un site industriel. La ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
[Adresse 1]
C/
S.A. [O]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZRI
Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2026,
rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2025 002697
APPELANTES :
S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BO...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.