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Une proposition de loi déposée au Sénat le 15 septembre 2026 vise à créer une journée nationale du drapeau tricolore français. Portée par une cinquantaine de sénateurs, elle est renvoyée à la commissi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 947 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, M. Pierre BOILEAU, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Marc-Phili...