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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté le 9 septembre 2026 les pourvois formés par plusieurs associations et victimes rwandaises contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 décembre ...
Texte officiel (extrait)
N° C 25-81.154 F-D
N° 00965
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
Les associations [1], [2], [3] et [4], Mme [P] [U], MM. [V] [I], [O] [C], [F] [Y], [A] [N] et [Z] [E], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la...