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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 6 octobre 2026 concerne un litige entre un assuré (M. H.) et la Macif Santé Prévoyance au sujet d'un contrat d'assurance emprunteur incluant des garanties inca...
Texte officiel (extrait)
MACIF SANTE PREVOYANCE
C/
[Y] [H]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYZF
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 janvier 2026,
rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00544
APPELANTE :
MACIF SANTE PREVOYANCE anciennement dénommée APIVIA MAC...
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