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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE





N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNZ



SASU [1]


C/

[D]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 23 Décembre 2022

RG : 20/03228


COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026





APPELANTE :


SOCIETE [1]

RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au bar...

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