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Le Sénat a publié le 30 septembre 2026 plusieurs documents parlementaires : six rapports d'information de M. Alain Milon sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conse...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 septembre 2026
N° 541 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2025.
N° 760 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la dél...
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