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Un arrêté du 16 septembre 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Ilman DAGIEV (né le 13 septembre 2003 à Atchkoï-Martan, Russie), en application du code monétaire et financier. Cette mesure s'applique à...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 16 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Ilman DAGIEV, né le 13 septembre 2003 à Atchkoï-Martan (Fédération de Russie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, so...