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Le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret du 13 juillet 2000) est revalorisé à 731,14 euros à compter du 1er j...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 1 — Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel...
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