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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (31 juillet 2026) concerne un litige entre une patiente, Mme M., et un neurochirurgien, le Dr N., à la suite d'une intervention chirurgicale pour hernie discale ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N°
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 31 JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNU
Décision déférée à la cour : 27 Février 2024 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE
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