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L'arrêté du 4 mai 2026 actualise les conditions d'ouverture du droit à la prise en charge des frais de voyage de congé annuel pour les agents de l'État en service à l'étranger. Il fixe de nouveaux tem...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la F...
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