Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur interdit le déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne pour le match contre Bastia du 18 avril 2026. Cette interdiction se fonde sur des troubles récurrents causés par...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2026 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 18 avril 2026 opposant le SC-Bastia à l'AS Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.