Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 2026 dans un litige opposant une société à la CPAM des Bouches-du-Rhône. Un salarié avait subi un accident du travail le 4 octobre 2016 (entorse...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 OCTOBRE 2026
N°2026/544
Rôle N° RG 25/08432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7S5
Société [1]
C/
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Juin 2025,enregistré au répertoire général sous le...
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