Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Caen (1ère Chambre civile) du 19 septembre 2025 concerne un litige impliquant une Fondation et plusieurs particuliers (héritiers notamment). L'affaire, initialement jug...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 23/00138 -
N° Portalis DBVC-V-B7H-HEME
ARRÊT N°
JB.
ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 12 Décembre 2022
RG n° 19/00265
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025
APPELANTE :
FONDATION [1]
Représentée légalement par son Président en exercice
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée et assistée de Me Grégory BERKOVICZ, avocat au barreau de CAEN...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.